Liste d’activités

Votre activité figure dans la liste des activités éligibles à l’ATI

non salariées ouvrant droit à l’ATI est fixée par la loi. Pour attester que votre activité remplit les conditions, vous devrez fournir

Liste des activités éligibles

Il s’agit notamment de :

  • Les travailleurs non salariés qui ne relèvent pas des professions agricoles (ex : débitants de tabacs, moniteurs de ski, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, loueurs de chambres d’hôtes, conjoints, collaborateurs ou associes, etc.)
  • Les travailleurs non salariés qui relèvent des professions agricoles (culture, élevage, travaux agricoles ou forestiers, conchyliculteurs notamment)
  • Certains mandataires d’assurance et dirigeants de société (ex : gérants de SARL, président de SAS, etc.)
  • Les artistes auteurs (ex : auteurs d’œuvres, littéraires, dramatiques, musicales, etc.)

télécharger le pdf de la liste des activités éligibles (131 ko)

Les justificatifs à fournir

Pour justifier de la nature de l’activité, notamment :

  • Un extrait Kbis (si vous étiez dirigeant de société)
  • Une attestation d'inscription au répertoire des métiers (si vous étiez entrepreneur individuel)
  • Le récépissé de déclaration de constitution (si vous étiez dirigeant d'association)
  • Le procès-verbal de nomination en qualité de dirigeant (si vous étiez dirigeant de société ou d'association)
  • Un exemplaire à jour des statuts (si vous étiez dirigeant de société ou d'association)
  • Un exemplaire à jour du règlement intérieur (si vous étiez dirigeant d'association)
  • Un justificatif d’affiliation au régime général de la sécurité sociale (ou à la Maison des artistes/AGESSA, si vous étiez artiste auteur)